Sur la base de partages d’expériences et d’échanges de vues pratiques, cette conférence, uniquement en présentiel, apportera des éléments de compréhension sur cette réforme complexe de la fiscalité internationale, afin d’en cerner les contours et enjeux, mais aussi d’identifier quelques points d’attention. 

Après un rappel des règles de Pilier II, les thèmes suivants seront abordés dans un format de tables rondes : 

  • L’état des lieux de la transposition et de l’avancement du cadre de mise en œuvre de ces règles 
  • Les enjeux et points d’attention concernant leur périmètre d’application 
  • La détermination du résultat GloBE et du TEI GloBE  
  • La déc...