Contre toute attente, l’édition 2017 fait état d’une instabilité faible à modérée : peu de dispositifs fiscaux ont été modifiés entre 2016 et 2017 ­ et les modifications apportées vont généralement dans le bon sens pour les entreprises. Néanmoins l’instabilité fiscale demeure un sujet de préoccupation : à court terme du fait de certaines dispositions de la loi de Finance française et à moyen terme avec des projets fiscaux européens de grande ampleur.

Des décisions fiscales ayant un impact globalement faible sur les décisions des entreprises

La plupart des dispositifs fiscaux majeurs n’ont pas été modifiés, ou très marginalement. Le plafonnement de la déductio...