C’est au JO du 9 août 2016 que la loi El Khomri a été publiée devenant ainsi applicable à compter du 10 août, exception faite de certaines dispositions dont l’entrée en vigueur est reportée.
Sont ainsi immédiatement applicables les mesures concernant les représentants du personnel, la durée du travail et les congés. A compter du 1er janvier 2017 entreront en vigueur le compte personnel d’activité, les dispositions permettant de faciliter la mise en place du bulletin de paie électronique… Quelques dispositions ont été « retoquées » par le Conseil constitutionnel : ainsi des articles 27 et 64.
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