La loi de finances pour 2025 vient d’être publiée (Loi 2025-127 du 14-2-2025, JO du 15). Les principales mesures pour les entreprises sont les suivantes :
– Nouvelles obligations déclaratives dans le cadre du mécanisme (temporaire) de neutralisation fiscale de la réévaluation libre des actifs (art. 15) ;
– Instauration d’une contribution exceptionnelle et temporaire à la charge des très grandes entreprises (art. 48) ;
– Création d’une contribution exceptionnelle et temporaire sur le résultat d’exploitation des grandes entreprises de transport maritime (art. 50) ;
– Aménagement des règles...
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