Le Projet de Loi PACTE (Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises), prochainement examiné par le Sénat (à partir de fin janvier 2019) et qui sera voté au printemps 2019 intègre d’excellentes mesures qui visent à stimuler l’actionnariat salarié, aussi bien dans les entreprises cotées que non cotées.

Notons qu’une de ces mesures, celle concernant la baisse du forfait social, a été intégrée en avance de phase dans la LFSS 2019 (La Loi de Financement de la Sécurité Sociale) publiée le 23 décembre 2018 pour être applicable dès janvier 2019. Ce qui offre aux entreprises de réelles opportunités à court terme et à moyen terme de mettre en...