Antoine de Boissieu

Avec son projet de guide sur le contrôle comptable, l’AFA s’aligne sur les pratiques internationales en matière d’anti-corruption et exige des contrôles qui ne sont plus limités aux huit points de l’article 17 de la loi Sapin 2. Les contrôles comptables anti-corruption ne représentent qu’une fraction de ces contrôles.

La loi sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique, dite « Sapin II », a pour ambition de porter la législation française aux meilleurs standards européens et internationaux en matière de lutte contre la corruption. Le projet de loi a été adopté par le Parlement le 8 novembre 2016.

Avec la loi Sapin 2, la France adopte avec 15 ans de retard la législation américaine, qui s’est avérée particulièrement efficace pour réprimer la corruption internationale. Il n’est pas sûr cependant qu’elle ait la même efficacité entre les mains de la justice française, et qu’elle ne se retourne pas in fine contre les...

Avec la loi sapin 2, la France adopte avec 15 ans de retard la législation américaine, qui s'est avérée particulièrement efficace pour réprimer la corruption internationale. Il n'est pas sûr cependant qu'elle ait la même efficacité entre les mains de la justice française, et qu'elle ne se retourne pas in fine contre les...