Camille Jue-Mohr

Parmi les principales actualités de ces dernières semaines, nous retenons notamment l’extension de la jurisprudence Steria aux sociétés mères « intégrables » mais non effectivement « intégrées », l’ordonnance et le décret sur les transformations, fusions et scissions transfrontalières de sociétés commerciales, les...

L’actualité jurisprudentielle de ces dernières semaines a été très riche, nous vous proposons une sélection des décisions qui ont retenu notre attention.

Pilier 2 : mesures de sauvegarde Quelques jours après l’adoption de la directive au niveau européen, l’OCDE a publié les mesures de sauvegarde (« Safe Harbours ») associées aux règles élaborées par le Cadre inclusif OCDE/G20 sur Beps.   Facturation électronique Dans une mise à jour de sa « foire aux questions »...

Plusieurs décisions du Conseil d’État sont à relever ces dernières semaines. Nous avons sélectionné pour vous les principaux arrêts ainsi que des informations susceptibles d’intéresser les entreprises.

Nous vous présentons une sélection de l’actualité de ces dernières semaines pour les entreprises.

Nous vous présentons une sélection des principales actualités de l’été concernant les entreprises. De nombreux arrêts sont à relever.

Nous vous proposons un tour d’horizon des principales évolutions législatives, règlementaires et jurisprudentielles des dernières semaines.

L’actualité jurisprudentielle récente suscite de nombreuses questions quant à l’avenir des management packages. Pour mettre en place ces mécanismes, il est nécessaire d’avoir désormais à l’esprit certains éléments.