Camille Jue-Mohr

Rédacteur en chef, Rédaction Experts-comptables, DAF et PME, Éditions Francis Lefebvre, Membre du groupe Fiscalité de la DFCG

 

Ses dernières publications :

 

 

Ce début d’année est traditionnellement marqué par les nouvelles mesures de la loi de finances. Quelques décisions retiennent également notre attention, notamment la possibilité de déduire les pertes définitives subies par des filiales étrangères et la qualification d’aide à caractère commercial si elle permet de soutenir le...

 

 

Parmi les principales actualités de ces dernières semaines, retenons l’entrée en vigueur au 1er décembre 2023 de nouveaux dispositifs de partage de la valeur, la publication de l’ordonnance de transposition de la directive CSRD et une précision inédite sur le transfert des déficits en cas de fusion.

 

 

Parmi les principales actualités de ces dernières semaines, nous retenons une importante décision relative au traitement fiscal des dépenses de recherche, pour le bénéfice du CIR en cas de sous-traitance et pour l’option entre activation ou déduction des dépenses.

 

 

Parmi les principales actualités de ces dernières semaines, nous retenons notamment l’adoption de l’acte délégué comprenant la première série des normes d’information de durabilité, la publication de nouveaux documents concernant Pilier2, le report de l’entrée en vigueur de la facturation électronique, et enfin,...

 

 

Parmi les principales actualités de ces dernières semaines, nous retenons notamment l’extension de la jurisprudence Steria aux sociétés mères « intégrables » mais non effectivement « intégrées », l’ordonnance et le décret sur les transformations, fusions et scissions transfrontalières de sociétés commerciales, les...

 

 

 

 

Pilier 2 : mesures de sauvegarde Quelques jours après l’adoption de la directive au niveau européen, l’OCDE a publié les mesures de sauvegarde (« Safe Harbours ») associées aux règles élaborées par le Cadre inclusif OCDE/G20 sur Beps.   Facturation électronique Dans une mise à jour de sa « foire aux questions »...