Camille Jue-Mohr

De ces dernières semaines, retenons que les obligations déclaratives du Pilier 2 sont définies et que d’importantes précisions ont été apportées par rescrits en matière de crédit d’impôt recherche.

Ces dernières semaines, compte tenu du contexte politique, l’actualité était surtout jurisprudentielle. Nous retenons notamment un arrêt du Conseil d’État sur l’appréciation du seuil de détention pour l’application du taux réduit d’IS et deux arrêts de la CJUE concernant l’échange d’information et « DAC 6 ».

Ces dernières semaines l’administration a publié un grand nombre de Bofip, dont certains en consultation publique que nous ne commentons pas dans cet article. Notons également les précisions concernant les dispositifs de partage de la valeur et de partage des bénéfices.

Parmi les principales actualités de ces dernières semaines, nous retenons les nouvelles précisions du Conseil d’État sur les éléments permettant de justifier de la conformité au taux du marché du taux d’intérêt pratiqué, le décret sur les jeunes entreprises de croissance, les commentaires de l’administration sur la suppression...

Parmi les principales actualités de ces dernières semaines, retenons l’entrée en vigueur du nouveau crédit d’impôt pour l’industrie verte (C3IV) et l’aménagement des règles d’élimination des doubles impositions.

Ce début d’année est traditionnellement marqué par les nouvelles mesures de la loi de finances. Quelques décisions retiennent également notre attention, notamment la possibilité de déduire les pertes définitives subies par des filiales étrangères et la qualification d’aide à caractère commercial si elle permet de soutenir le...

Parmi les principales actualités de ces dernières semaines, retenons l’entrée en vigueur au 1er décembre 2023 de nouveaux dispositifs de partage de la valeur, la publication de l’ordonnance de transposition de la directive CSRD et une précision inédite sur le transfert des déficits en cas de fusion.

Parmi les principales actualités de ces dernières semaines, nous retenons une importante décision relative au traitement fiscal des dépenses de recherche, pour le bénéfice du CIR en cas de sous-traitance et pour l’option entre activation ou déduction des dépenses.

Parmi les principales actualités de ces dernières semaines, nous retenons notamment l’adoption de l’acte délégué comprenant la première série des normes d’information de durabilité, la publication de nouveaux documents concernant Pilier2, le report de l’entrée en vigueur de la facturation électronique, et enfin,...

Parmi les principales actualités de ces dernières semaines, nous retenons notamment l’extension de la jurisprudence Steria aux sociétés mères « intégrables » mais non effectivement « intégrées », l’ordonnance et le décret sur les transformations, fusions et scissions transfrontalières de sociétés commerciales, les...

L’actualité jurisprudentielle de ces dernières semaines a été très riche, nous vous proposons une sélection des décisions qui ont retenu notre attention.

Pilier 2 : mesures de sauvegarde Quelques jours après l’adoption de la directive au niveau européen, l’OCDE a publié les mesures de sauvegarde (« Safe Harbours ») associées aux règles élaborées par le Cadre inclusif OCDE/G20 sur Beps.   Facturation électronique Dans une mise à jour de sa « foire aux questions »...

Plusieurs décisions du Conseil d’État sont à relever ces dernières semaines. Nous avons sélectionné pour vous les principaux arrêts ainsi que des informations susceptibles d’intéresser les entreprises.

Nous vous présentons une sélection de l’actualité de ces dernières semaines pour les entreprises.

Nous vous présentons une sélection des principales actualités de l’été concernant les entreprises. De nombreux arrêts sont à relever.

Nous vous proposons un tour d’horizon des principales évolutions législatives, règlementaires et jurisprudentielles des dernières semaines.

L’actualité jurisprudentielle récente suscite de nombreuses questions quant à l’avenir des management packages. Pour mettre en place ces mécanismes, il est nécessaire d’avoir désormais à l’esprit certains éléments.