Delphine Siquier-Delot

Parmi les nouveautés de ces dernières semaines, nous retenons notamment les principales mesures pour les entreprises de la loi de finances pour 2026, ainsi que l’adoption de la directive « Content » en matière d’obligations de reporting des entreprises et la poursuite des travaux sur le « Pilier 2 ».

Parmi les principales actualités de ces dernières semaines, nous retenons notamment l’importante décision du Conseil d’État sur l’ordre d’imputation des déficits, ainsi que les précisions de l’administration tirant les conséquences, pour la CVAE, des nouvelles normes comptables obligatoires applicables aux exercices ouverts...

Parmi les principales actualités de ces dernières semaines, nous retenons notamment les précisions de l’administration sur l’imposition minimale des groupes dans le cadre du Pilier 2, ainsi que la jurisprudence européenne concernant la portée du régime mère-fille.

Parmi les principales actualités de ces dernières semaines, nous retenons notamment les précisions de l’administration sur les dispositions de la loi de finances pour 2025 relatives à la contribution exceptionnelle sur l’IS des grandes entreprises et aux taxes sur les réductions de capital liées au rachat de titres, et, enfin, les...

Sélection de l’actualité jurisprudentielle marquante, ainsi que des informations susceptibles d’intéresser les entreprises.

Parmi les principales actualités de ces dernières semaines, nous retenons notamment les commentaires définitifs de l’administration publiés au Bofip et relatifs au crédit d’impôt en faveur de la recherche collaborative, ainsi que l’accord obtenu sur la proposition de directive DAC 9.

Parmi les actualités de ces dernières semaines, nous retenons notamment les principales mesures pour les entreprises de la loi de finances pour 2025, l’assouplissement par l’administration des modalités de régularisation de la TVA facturée à tort et l’adoption de la directive FASTER.