La mise en œuvre du régime des « services votés » à l'échelle d'un ministère :
Dans l’attente de l’adoption de la loi de finances initiale 2025, la loi spéciale du 20 décembre 2024 a fixé les mesures d’ordre financier nécessaires pour assurer la continuité de la vie de la Nation. Du 1er janvier au 15 février 2025 (date de publication de la loi de finances), les budgets des ministères ont été alloués de...
