Franck Fabro

Nos entreprises manquent de fonds propres, particulièrement dans le contexte post-Covid. Or, il est regrettable qu’elles ne puissent pas en montrer la valeur réelle, surtout si elle est sous-estimée dans les comptes. On sait les difficultés entourant les réévaluations d’actifs et surtout leur coût fiscal. Il faut donc se féliciter...

Parmi différentes mesures, la loi relative à la lutte contre la fraude fiscale, sociale et douanière prévoit la transmission automatique au Parquet de certains redressements fiscaux. Elle marque ainsi un véritable tournant dans l’appréhension des conséquences d’un contrôle fiscal qui, bien plus souvent qu’auparavant, conduiront...

Tant l’Union européenne que la France essaient de résoudre, depuis quelques années, la quadrature du cercle : comment lutter contre les pratiques fiscales abusives, et donc dissuader les comportements qui aboutissent à diminuer les recettes des Etats, tout en créant un environnement fiscal favorable à l’innovation ainsi qu’à...

La réforme fiscale US pour les entreprises Après des mois de discussions, la réforme fiscale américaine a finalement été adoptée en décembre dernier par le Congrès. Quels en sont les contours ? Si elle ne va pas aussi loin qu'initialement envisagé, elle n'en constitue pas moins un nouveau cadre dont les conséquences pour les...

Comme sur d'autres thèmes, la communication de l'administration Trump sur la fiscalité s'est traduite par divers effets d'annonce qui pourraient laisser croire à une rupture radicale par rapport aux périodes précédentes. Mais l'observation attentive de la position des Etats-Unis s'agissant des accords multilatéraux (1re partie) et en...