Jérôme Bogaert

Aux défis soulevés, sur le plan comptable et fiscal, par la réalisation, post-Brexit, d’une fusion inversée transfrontalière entre une société-mère britannique absorbée disposant d’une succursale en France et sa filiale française absorbante, s’ajoutent les défis juridiques résultant du fait que les dispositions de la directive...

Réaliser une fusion inversée transfrontalière entre une société-mère anglaise absorbée disposant d’une succursale en France et sa filiale française absorbante : une gageure juridique, comptable et fiscale, en particulier depuis le Brexit, mais un défi finalement relevé récemment. Voici comment, en deux parties. 

À l’issue de près d’une décennie d’intenses échanges multilatéraux et de travaux d’experts, le Cadre inclusif de l’OCDE, regroupant 141 États à ce jour, a adopté, en décembre 2021, des règles devant déboucher sur la création d’un impôt minimum de 15 % au niveau mondial. Elles sont destinées à mettre fin aux pratiques...

Interview croisée de Marie-Christine Brun, cheffe du service partenaire des entreprises et de mise en conformité au sein de la direction des grandes entreprises (DGE) à la direction générale des finances publiques (DGFiP) et Patricia Selliere, chargée de mission relation de confiance au sein de la DGFiP, réalisée par Jérôme Bogaert.

À l’issue de ses deux premières années de mise en œuvre, la relation de confiance a incontestablement instauré une nouvelle dynamique d’échanges entre l’administration fiscale et les entreprises, atteignant ainsi en grande partie les objectifs fixés. Il reste toutefois encore quelques axes d’amélioration possibles, en...

Le partenariat fiscal a déjà convaincu plusieurs grands groupes français, qui en sont très satisfaits. Nathalie Mognetti, la directrice fiscale du groupe Total, nous explique en quoi ce volet essentiel de la nouvelle relation de confiance constitue un progrès déterminant dans les rapports entre l’administration fiscale et les grandes...

Au-delà des effets d’annonce ayant accompagné le lancement de la nouvelle relation de confiance à instaurer notamment entre l’administration fiscale et les entreprises, de quoi parle-t-on exactement ?

Apporter des titres en fixant la parité d’échange aux valeurs comptables constitue un avantage consenti par la société apporteuse à la bénéficiaire ! Telle est la position récemment entérinée par le Conseil d’État, source d’insécurité juridique quant aux conséquences à en tirer chez les deux sociétés parties à...

De ses débuts dans l’audit à sa prise de fonction en tant que directeur commercial de Maison Lyovel, un acteur majeur de la distribution automatique en France, Quentin Le Blan nous fait revivre sa trajectoire « divergente » et nous brosse le portrait d’un « aventurier » passionné.

Tant l’Union européenne que la France essaient de résoudre, depuis quelques années, la quadrature du cercle : comment lutter contre les pratiques fiscales abusives, et donc dissuader les comportements qui aboutissent à diminuer les recettes des Etats, tout en créant un environnement fiscal favorable à l’innovation ainsi qu’à...

Le plan d’actions BEPS de l’OCDE et les recommandations qui en sont issues ; les récentes directives européennes les transposant en partie, et les projets de directives sur le numérique et l’harmonisation des bases imposables qui suscitent de nombreuses controverses entre Etats membres de l’Union ; le Brexit et l’incertitude...

Entré comme directeur administratif et financier puis directeur général du groupe COSPIRIT MEDIATRACK, un groupe de conseil opérationnel en marketing et média très dynamique en France, Éric Boyer nous retrace son parcours et nous explique comment il contribue désormais à la croissance rapide et à l’internationalisation de cette...

  Selon les premiers résultats donnés par l'INSEE le 26 mars 2018, le déficit public de la France pour 2017 s'établit à 59,3 milliards d'euros, soit 2,6 % du PIB. En 2016, cette proportion était de 3,4 %. La baisse paraît donc significative, au point que la Commission européenne devrait prochainement annoncer que la France n'est...

Dans un arrêt du 13 décembre dernier, le Conseil d'État a jugé que la refacturation par un holding mixte, redevable partiel, de frais de conseil liés à des opérations de restructurations à ses filiales, parties prenantes dans celles-ci, est bien soumise à la TVA. Mais surtout, il a également précisé que les recettes en découlant...

La réforme fiscale US pour les entreprises Après des mois de discussions, la réforme fiscale américaine a finalement été adoptée en décembre dernier par le Congrès. Quels en sont les contours ? Si elle ne va pas aussi loin qu'initialement envisagé, elle n'en constitue pas moins un nouveau cadre dont les conséquences pour les...

Comme sur d'autres thèmes, la communication de l'administration Trump sur la fiscalité s'est traduite par divers effets d'annonce qui pourraient laisser croire à une rupture radicale par rapport aux périodes précédentes. Mais l'observation attentive de la position des Etats-Unis s'agissant des accords multilatéraux (1re partie) et en...

Entretien : Vice-Président Exécutif et Directeur financier du groupe Ipsen, dont l'ambition est d'être un groupe pharmaceutique de biotechnologies centré sur la médecine de spécialités et l'innovation, Aymeric Le Chatelier nous retrace son parcours et nous explique comment il contribue désormais à la transformation et à la croissance...

La Commission européenne a récemment demandé aux autorités irlandaises de récupérer pas moins de 13 milliards d’euros d’aides d’Etat qualifiées d’illégales auprès du groupe américain Apple ! Coup d’éclat sans lendemain ou prémisses d’une action d’envergure ?   A l’issue d’une enquête approfondie, la...

Cette convention, contenant 39 articles et comptant 50 pages, est censée donner aux administrations un nouvel outil performant de lutte contre l'évasion et la fraude fiscales, et favoriser l'application cohérente des règles correspondantes au niveau international. Qu'en est-il au vu de son contenu et des explications données notamment sur...

Quels changements cette nouvelle obligation déclarative va-t-elle induire en pratique, et quelles conséquences peut-elle avoir pour les groupes concernés ?