Jérôme Bogaert

Membre du Comité éditorial de Finance&Gestion et associé de Harmony Avocats,

 

Ses dernières publications :

 

 

À l’issue de ses deux premières années de mise en œuvre, la relation de confiance a incontestablement instauré une nouvelle dynamique d’échanges entre l’administration fiscale et les entreprises, atteignant ainsi en grande partie les objectifs fixés. Il reste toutefois encore quelques axes d’amélioration possibles, en...

 

 

Le partenariat fiscal a déjà convaincu plusieurs grands groupes français, qui en sont très satisfaits. Nathalie Mognetti, la directrice fiscale du groupe Total, nous explique en quoi ce volet essentiel de la nouvelle relation de confiance constitue un progrès déterminant dans les rapports entre l’administration fiscale et les grandes...

 

 

 

 

 

 

De ses débuts dans l’audit à sa prise de fonction en tant que directeur commercial de Maison Lyovel, un acteur majeur de la distribution automatique en France, Quentin Le Blan nous fait revivre sa trajectoire « divergente » et nous brosse le portrait d’un « aventurier » passionné.

 

 

Tant l’Union européenne que la France essaient de résoudre, depuis quelques années, la quadrature du cercle : comment lutter contre les pratiques fiscales abusives, et donc dissuader les comportements qui aboutissent à diminuer les recettes des Etats, tout en créant un environnement fiscal favorable à l’innovation ainsi qu’à...

 

 

Le plan d’actions BEPS de l’OCDE et les recommandations qui en sont issues ; les récentes directives européennes les transposant en partie, et les projets de directives sur le numérique et l’harmonisation des bases imposables qui suscitent de nombreuses controverses entre Etats membres de l’Union ; le Brexit et l’incertitude...

 

 

Entré comme directeur administratif et financier puis directeur général du groupe COSPIRIT MEDIATRACK, un groupe de conseil opérationnel en marketing et média très dynamique en France, Éric Boyer nous retrace son parcours et nous explique comment il contribue désormais à la croissance rapide et à l’internationalisation de cette...

 

 

  Selon les premiers résultats donnés par l'INSEE le 26 mars 2018, le déficit public de la France pour 2017 s'établit à 59,3 milliards d'euros, soit 2,6 % du PIB. En 2016, cette proportion était de 3,4 %. La baisse paraît donc significative, au point que la Commission européenne devrait prochainement annoncer que la France n'est...

 

 

Dans un arrêt du 13 décembre dernier, le Conseil d'État a jugé que la refacturation par un holding mixte, redevable partiel, de frais de conseil liés à des opérations de restructurations à ses filiales, parties prenantes dans celles-ci, est bien soumise à la TVA. Mais surtout, il a également précisé que les recettes en découlant...

 

 

La réforme fiscale US pour les entreprises Après des mois de discussions, la réforme fiscale américaine a finalement été adoptée en décembre dernier par le Congrès. Quels en sont les contours ? Si elle ne va pas aussi loin qu'initialement envisagé, elle n'en constitue pas moins un nouveau cadre dont les conséquences pour les...

 

 

Comme sur d'autres thèmes, la communication de l'administration Trump sur la fiscalité s'est traduite par divers effets d'annonce qui pourraient laisser croire à une rupture radicale par rapport aux périodes précédentes. Mais l'observation attentive de la position des Etats-Unis s'agissant des accords multilatéraux (1re partie) et en...

 

 

 

 

 

 

Cette convention, contenant 39 articles et comptant 50 pages, est censée donner aux administrations un nouvel outil performant de lutte contre l'évasion et la fraude fiscales, et favoriser l'application cohérente des règles correspondantes au niveau international. Qu'en est-il au vu de son contenu et des explications données notamment sur...

 

 

Quels changements cette nouvelle obligation déclarative va-t-elle induire en pratique, et quelles conséquences peut-elle avoir pour les groupes concernés ?