Pascale Prince

Dans la continuité de la loi « industrie verte » (Loi 2023-973), et afin de financer les industries qui contribuent à la transition vers une économie décarbonée, la loi de finances pour 2024 crée un crédit d'impôt temporaire pour inciter les entreprises à réaliser des projets industriels dans quatre filières clés de la...

Après la refonte complète des modalités de détermination de la valeur locative des locaux professionnels en 2017, la crise sanitaire et le plan de relance ont accéléré la réforme attendue également pour les établissements industriels : la loi de finances pour 2021 récemment votée prévoit une baisse de 50 % de la valeur locative de...