Patricia Gillot-Le Corre

Aux défis soulevés, sur le plan comptable et fiscal, par la réalisation, post-Brexit, d’une fusion inversée transfrontalière entre une société-mère britannique absorbée disposant d’une succursale en France et sa filiale française absorbante, s’ajoutent les défis juridiques résultant du fait que les dispositions de la directive...

Réaliser une fusion inversée transfrontalière entre une société-mère anglaise absorbée disposant d’une succursale en France et sa filiale française absorbante : une gageure juridique, comptable et fiscale, en particulier depuis le Brexit, mais un défi finalement relevé récemment. Voici comment, en deux parties.