Véronique Dobelle

Les outils juridiques de prévention des difficultés tels que le mandat ad hoc et la conciliation doivent être utilisés par rapport à la notion d’état de cessation des paiements, prévisible ou avérée. Si la définition est bien connue, son application pratique nécessite de réaliser une analyse technique approfondie.

La culture du rebond est désormais ancrée depuis plus de 30 ans dans la législation française. On se souvient du règlement amiable instauré en 1984, rebaptisé Conciliation en 2005 à la suite de la crise survenue dans le secteur immobilier et qui a permis une restructuration amiable des dettes d’acquisition en évitant la liquidation...

La culture du rebond est désormais ancrée depuis plus de 30 ans dans la législation française. On se souvient du règlement amiable instauré en 1984, rebaptisé Conciliation en 2005 à la suite de la crise survenue dans le secteur immobilier et qui a permis une restructuration amiable des dettes d’acquisition en évitant la liquidation...

La convention de gestion de trésorerie centralisée n'est-elle pas de nature à masquer les difficultés des filiales ? En cas de difficultés économiques et financières, la confrontation des notions d'intérêt de groupe et d'intérêt social de chaque société membre du groupe se pose avec une acuité particulière.