La réforme du Pilier 2 (P2) est la plus innovante qu’ait connue la France depuis 50 ans

Pour comprendre les moyens humains et financiers à allouer, dès maintenant, à la mise en œuvre de cette réforme, il n’est pas inutile de rappeler les principales caractéristiques originales du P2 telles que conçues par le cadre inclusif de l’OCDE et reprises dans le projet de directive européenne GLOBE :

1. l’ambition du projet est d’inciter, les États à faible fiscalité, à augmenter l’impôt sur les bénéfices des groupes à un taux effectif de 15 %, à défaut de quoi un complément d’impôt sera dû par le groupe concerné et versé soit dans l’État de la société-mèr...