Un cadre national structurant
L’État a ouvert la voie en 2020 en publiant un budget vert annexé au projet de loi de finances. Cet outil évalue l’impact de chaque dépense budgétaire au regard de six axes : eau, déchets, pollutions, atténuation et adaptation au changement climatique, ainsi que la biodiversité. Cette méthodologie pionnière dans la sphère publique a permis d’objectiver les choix budgétaires et de mieux mesurer leur contribution – favorable, neutre ou défavorable – à la transition écologique.
L’année 2024 a constitué un tournant : le décret du 16 juillet 2024 impose désormais aux collectivités de plus de 3 500 habitants d’intégrer dans leur c...
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