Un cadre national structurant

L’État a ouvert la voie en 2020 en publiant un budget vert annexé au projet de loi de finances. Cet outil évalue l’impact de chaque dépense budgétaire au regard de six axes : eau, déchets, pollutions, atténuation et adaptation au changement climatique, ainsi que la biodiversité. Cette méthodologie pionnière dans la sphère publique a permis d’objectiver les choix budgétaires et de mieux mesurer leur contribution – favorable, neutre ou défavorable – à la transition écologique.

L’année 2024 a constitué un tournant : le décret du 16 juillet 2024 impose désormais aux collectivités de plus de 3 500 habitants d’intégrer dans leur compte administratif un état retraçant l’impact environnemental de leurs dépenses d’investissement. Cette obligation, introduite par la loi de finances pour 2024, généralise ainsi un exercice jusqu’alors réservé aux collectivités volontaires.

Ce cadre réglementaire a un double mérite : il incite à la transparence et encourage les administrations locales à interroger la soutenabilité de leurs choix d’investissement au prisme des enjeux climatiques et environnementaux.

Des expérimentations locales déjà riches d’enseignements

Bien avant l’obligation réglementaire, plusieurs collectivités s’étaient engagées dans des démarches expérimentales de budgétisation verte. Deux approches principales se sont distinguées :

• La méthode dite du budget climat, développée par l’Institut de l’Économie pour le Climat (I4CE), qui s’appuie sur l’analyse de l’atténuation des émissions de gaz à effet de serre associées aux dépenses, et qui a vocation à s’étendre à d’autres axes comme l’adaptation au changement climatique ou à la biodiversité[1].
• La logique de budget développement durable ou budget soutenable, fondée sur les Objectifs de Développement Durable (ODD) des Nations Unies, et formalisée par un groupe de collectivités piloté par l’AFNOR[2], élargit la perspective au-delà du climat pour inclure tous les piliers du développement durable : lutte contre la pauvreté, éducation, économie, transport, égalité ou encore gouvernance.

Dans la pratique, ces référentiels ont souvent été adaptés par les collectivités pour refléter leurs priorités politiques et leurs spécificités territoriales. Si la diversité des méthodologies peut apparaître comme un frein à l’harmonisation, elle témoigne aussi d’une appropriation progressive de l’outil et de sa capacité à s’ancrer dans les réalités locales.

Une méthodologie commune : en quatre étapes clés

Au-delà des variantes, toutes les démarches de budgétisation verte reposent sur quelques étapes clés :

1. Définir un périmètre de dépenses : l’exercice peut porter sur l’ensemble du budget ou se concentrer sur certaines politiques publiques ou programmes d’investissement.
2. Choisir un référentiel : atténuation et adaptation au changement climatique, biodiversité, égalité femmes-hommes, ODD… Ce choix est structurant car il conditionne l’analyse et la portée des résultats.
3. Construire une matrice de correspondance : elle établit les liens, parfois directs, indirects ou supposés, entre chaque dépense et les axes du référentiel retenu.
4. Qualifier l’impact : favorable, défavorable ou neutre, avec la possibilité d’affecter un pourcentage pour refléter la part de la dépense réellement contributive à l’impact identifié.

Cet exercice méthodique, loin d’être purement technique, mobilise des compétences financières mais aussi analytiques et sectorielles, et nécessite un dialogue étroit avec les services opérationnels.

Plus qu’un reporting : un levier de transformation interne

Si la budgétisation verte répond d’abord à une obligation réglementaire, elle ouvre surtout la voie à une transformation plus profonde de la manière dont les politiques publiques sont pensées, financées et évaluées.

Elle constitue d’abord un outil de sensibilisation interne : en obligeant les services à questionner l’impact environnemental de leurs projets, elle contribue à diffuser une culture de la transition écologique dans l’ensemble de l’organisation. Elle complète ainsi les autres dispositifs de reporting environnemental, tels que les bilans d’émissions de gaz à effet de serre (BEGES) ou les rapports de développement durable.

Elle offre ensuite un outil d’aide à la décision : en mettant en évidence les effets positifs mais aussi négatifs des dépenses, elle permet de mieux arbitrer entre différents projets, d’identifier des leviers correctifs et de piloter plus finement l’allocation des ressources. L’efficience de la dépense se retrouve renforcée, en faisant en sorte qu’un euro dépensé, dans un contexte de sobriété financière, réponde à un maximum de critères positifs pour le développement durable.

La budgétisation verte est également un vecteur de traduction de l’ambition politique : elle permet de rendre visible la trajectoire de la collectivité en matière de transition écologique, et d’alimenter un dialogue renforcé avec les citoyens, toujours plus attentifs aux choix budgétaires.

Enfin, elle constitue un nouveau prisme pour les directions financières : en mobilisant leurs savoir-faire analytiques, leurs outils de contrôle de gestion et leurs compétences en datavisualisation, elles offrent un nouvel angle à l’exercice budgétaire.

Un facteur d’attractivité pour la fonction financière

Au-delà de ses dimensions techniques et politiques, la budgétisation verte contribue à donner davantage de sens à l’action publique. En réconciliant maîtrise des finances et enjeux de durabilité, elle redonne une perspective élargie à des métiers souvent perçus comme trop centrés sur la seule performance budgétaire.

Elle peut ainsi devenir un levier d’attractivité, notamment pour les jeunes générations de financiers et de contrôleurs de gestion, particulièrement sensibles aux enjeux de développement durable et en quête de missions porteuses d’impact.

Conclusion

La budgétisation verte ne se réduit pas à une exigence de conformité réglementaire. Elle s’impose progressivement comme un outil stratégique de transformation, à la croisée des finances publiques, de la transition écologique et de la gouvernance territoriale.

Pour les directions financières, le défi est double : se saisir de cette opportunité pour renforcer leur rôle dans le pilotage des politiques publiques, et contribuer à inscrire la transition écologique au cœur des choix budgétaires.

Dans un contexte où les contraintes financières ne font que se renforcer, la budgétisation verte invite à penser autrement la valeur créée par la dépense publique. Elle ouvre ainsi un nouvel horizon : celui d’une fonction financière pleinement actrice de la soutenabilité.