Des lois jumelles ?

La loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique dite « loi Sapin II »  et la loi n° 2017-399 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre peuvent être considérées comme des « lois jumelles », d’abord parce que le rôle de l’ancien ministre de l’économie et des finances Michel Sapin y a été décisif, ensuite parce que les deux lois possèdent de nombreux points communs, notamment la « cartographie des risques » mais également la nécessité de dialoguer avec ses parties prenantes ...