L’âge juridique de la RSE : les premiers pas
En France plus vite qu’ailleurs, la RSE est entrée dans l’âge juridique.
La loi « Pacte » du 22 mai 2019 a imposé à toutes les sociétés de prendre en considération dans leur gestion les enjeux sociaux et environnementaux de leurs activités. Cette injonction nouvelle s’adresse à toutes les sociétés, civiles et commerciales, petites et grandes. Un certain flou règne sur la question des sanctions de cette obligation très générale.
La loi « Devoir de vigilance » du 27 mars 2017 pousse plus loin les contraintes et instaure des sanctions, pour les sociétés par actions employant au moins 5000 salariés en France ou 1...
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