L’âge juridique de la RSE : les premiers pas

En France plus vite qu’ailleurs, la RSE est entrée dans l’âge juridique.

La loi « Pacte » du 22 mai 2019 a imposé à toutes les sociétés de prendre en considération dans leur gestion les enjeux sociaux et environnementaux de leurs activités. Cette injonction nouvelle s’adresse à toutes les sociétés, civiles et commerciales, petites et grandes. Un certain flou règne sur la question des sanctions de cette obligation très générale.

La loi « Devoir de vigilance » du 27 mars 2017 pousse plus loin les contraintes et instaure des sanctions, pour les sociétés par actions employant au moins 5000 salariés en France ou 1...