Dans cet esprit, le 19 juin 2018, la France et l’Allemagne ont publié un communiqué de presse commun annonçant que les deux pays, désireux de promouvoir l’harmonisation fiscale en Europe, sont déterminés à adopter rapidement la directive ACIS portant sur l’instauration d’une assiette commune pour l’impôt sur les sociétés.

L’harmonisation entre la France et l’Allemagne a été lancée en 2010. Les propositions de directives ACIS et ACCIS sont réapparues en octobre 2016 et poursuivent surtout un objectif de lutte contre l’optimisation fiscale agressive.

Le communiqué de presse détaille les principes de l’harmonisation telle qu’elle est souhaitée :

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