Mais pourquoi utilisez-vous des termes militaires comme brigade dans l’administration fiscale ?

Une tradition orientée vers la sanction

Lorsque j’ai commencé ma carrière de fiscaliste, ma belle-grand-mère, qui avait été commerçante, pensait que je travaillais « aux contributions ». J’ai mis un peu de temps à comprendre qu’elle croyait que j’avais rejoint l’administration fiscale.

Le vocable recouvre alors la charge de l’impôt (d’ailleurs certains impôts et taxes utilisent toujours le mot comme la Contribution Économique Territoriale), mais également l’administration chargée du recouvrement et de la répartition de l’impôt qui, rappelons-le, est selon la constitution de 1789 « consenti par les citoyens ou par leurs représentants ».

Mais la confiance n’excluant pas le contrôle, notamment avec des Gaulois réfractaires, le corps des impôts s’est rapidement doté de contrôleurs et d’inspecteurs des impôts.

Les mots ayant un rôle important dans les relations que l’on entretient avec les autres et dans les mentalités de chacun, l’un des axes utilisé par l’administration fiscale a été de changer les titres de ses agents.

Ainsi, il y a quelques années, lors d’une procédure de vérification de comptabilité (et non pas un contrôle fiscal comme il est coutume de le dire), un agent des finances publiques me faisait remarquer aimablement qu’il était un agent vérificateur et non plus un inspecteur. Il est vrai que cela change un peu l’état d’esprit dans lequel un contribuable peut aborder un dialogue avec son agent vérificateur. Mais il n’empêche que certains termes pourraient faire l’objet d’un travail similaire. Mon directeur général, lorsque j’officiais dans un groupe allemand, me dit un jour :

« Mais pourquoi utilisez-vous des termes militaires comme brigade dans l’administration fiscale ? », alors que je lui indiquais que nous allions rencontrer le chef de brigade.

Ayant vécu longtemps aux États-Unis, il me faisait dans la foulée remarquer que le mot fonctionnaire qualifie la permanence de la fonction en français, alors qu’en anglais le terme qualifie son orientation : « public servant ».

Les mots sont importants mais ne peuvent pas tout. L’administration, même s’il reste des progrès à faire, en a bien conscience et a essayé depuis longtemps de se rapprocher de ses contribuables.

 

La proximité au service de meilleures relations

Par un arrêté du 13 décembre 2000, il est créé, au sein de ce qui s’appelait à l’époque la direction générale des impôts, une « direction des grandes entreprises » (DGE) dont dépendront, à partir du 1er janvier 2002, les entreprises dont le chiffre d’affaires dépasse 600 millions d’euros.

La volonté de l’administration est de rapprocher les contribuables qui ont la plus grande maturité au sujet de l’impôt et qui sont également à la source de grands contentieux de place, avec ses services et d’instaurer une relation de confiance avec eux.

Pour ce faire, il sera créé, au sein de la DGE, des interlocuteurs fiscaux uniques (IFU), sous forme d’équipes d’agents des finances publiques volontaires qui seront les interlocuteurs uniques des entreprises concernées.

Ce système a extrêmement bien fonctionné, notamment grâce à l’état d’esprit de ces pionniers de la relation de confiance et à une approche beaucoup plus économique des problèmes soulevés par les entreprises. Non pas que les agents actuels de la DGE soient moins volontaires que leurs aînés, mais la DGE est devenue un corps d’élite que l’on rejoint également comme un accélérateur de carrière professionnelle, alors qu’au départ il s’agissait plus d’une opportunité de travailler différemment avec les entreprises et de faire changer les mentalités des deux côtés.

Et c’est l’essaimage ultérieur de ces pionniers dans les différents services de l’administration fiscale qui, je pense, a été le bénéfice le plus profitable de cette expérience.

Le décret du 18 mars 2004 abaisse d’ailleurs le seuil de chiffre d’affaires des entreprises pour dépendre de la DGE à 400 millions d’euros, ce qui a permis à un plus grande nombre d’entreprises de bénéficier de ses services, mais a aussi contribué à les banaliser.

 

De l’art d’ouvrir une porte en la verrouillant

Mais la création de la DGE n’a pas été la première tentative visant à instaurer un dialogue avec les contribuables.

Un de mes anciens directeurs, qui avait été directeur général des impôts dans une vie antérieure, me racontait comment un ministre des finances était revenu furieux d’un séminaire où les directeurs des administrations fiscales étrangères s’étaient vantés de leur procédure de “ruling”, et un peu moqué de lui qui n’en disposait pas.

Selon mon ancien patron, il aurait demandé à ses services d’écrire une procédure de rescrit afin que l’administration fiscale française apparaisse plus moderne mais en faisant en sorte que personne ne souhaite l’utiliser.

Et il est vrai que l’article L64 B du Livre de Procédures fiscales de la loi du 9 juillet 1987 (dite loi Aicardi) a été très peu utilisé par le contribuable français, qui craignait que l’administration interrogée sur les faits d’un potentiel abus de droit n’utilise les informations fournies pour justement qualifier un abus de droit.

La volonté du ministre a été parfaitement respecté pendant des années. Avoir un dispositif inscrit dans le droit positif et conforme aux standards internationaux, mais faire en sorte qu’il ne soit jamais utilisé. Mais cet état d’esprit n’amenait aucune amélioration dans la relation de confiance entre l’administration fiscale et ses contribuables.

Il a donc été décidé de passer du domaine du vocabulaire à celui des actes car, pour paraphraser une célèbre chanson :

Il n’y a pas de confiance, il n’y a que des preuves de confiance.

Pour tenter de faire changer l’état d’esprit de ses agents et de ses contribuables, l’administration fiscale française a décidé de lancer, en octobre 2013, une expérimentation avec quelques entreprises pionnières de toutes tailles sous le terme « relation de confiance avec les entreprises ».

 

Relation de confiance et administration fiscale française ! C’est un barbarisme ou un oxymore ?

Je venais d’être nommé directeur fiscal de la France au sein d’un groupe international d’origine allemande. J’avais vécu, dans l’un de mes anciens groupes, l’expérience de la création de la DGE avec beaucoup de réussite, lorsque j’évoquais la possibilité de se porter candidat à cette nouvelle expérimentation à mon directeur général en charge des finances, allemand parlant un français parfait, il me demanda :

« Relation de confiance et administration fiscale française ! C’est un barbarisme ou un oxymore ? »

Il faut dire, à la décharge de nos amis allemands, anglais, ou néerlandais, que le système français du régime de déclaration spontanée est très loin de leurs mécanismes nationaux qui passent par une phase de discussion / négociation avec leurs administrations respectives, parfois au travers de « tiers de confiance » comme des Steurberater qui existaient d’ailleurs en France au début du XXe siècle au travers de la certification de l’expertise fiscale, qui était comparable à celle de l’expertise comptable et a été absorbée par la réforme des professions de conseils juridiques (elle-même absorbée par l’ordre des avocats via la loi du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques).

À cette époque, je ne vécus donc pas la relation de confiance de l’intérieur, mais de l’extérieur. Plusieurs de mes confrères et amis s’y engagèrent et, comme toujours, les résultats furent plus ou moins à la hauteur des espérances.

Néanmoins, comme pour la création de la DGE, ce dialogue permit de rapprocher les deux parties et de faire en sorte que chacune se comprenne mieux dans le cadre de cette expérimentation. L’expérience a donc atteint en partie son but.

Et c’est pourquoi l’administration a lancé la nouvelle relation de confiance le 14 mars 2019, avec un nombre de sociétés participantes très largement élargi, mais toujours en visant les grandes comme les plus petites sociétés.

Il est encore trop tôt pour faire un bilan de cette nouvelle étape de l’établissement d’un sentiment de confiance entre l’État et ses administrés sur le plan fiscal.

Il est cependant à remarquer que cette étape s’accompagne de beaucoup d’autres mécanismes comme la généralisation (enfin, diront certains, même si les scandales récents au Luxembourg ou en Irlande ont montré les dérives du système de “ruling” à l’anglo-saxonne) du mécanisme des rescrits avec les rescrits CIR, TVA, etc. et l’accord tacite de l’administration en cas de silence.

Beaucoup de chemin a été fait par l’administration fiscale française depuis l’article L 64 B de 1987 et cela mérite d’être salué.

Il faut dire que les échanges avec les autres administrations fiscales n’ont fait qu’augmenter au travers des instances internationales, comme le Forum conjoint sur les prix de transfert ou les procédures amiables (ou d’arbitrage) également relatives aux prix de transfert, mais également nationales avec les instances professionnelles dotées de commissions fiscales.

La route est longue, comme l’indiquent les dates des différentes réformes adaptées depuis 1987 mais, comme disent nos amis anglais : “ where there is a will, there is a way ” ; et l’important est la volonté des deux parties. Or en l’occurrence, il est indubitable que les temps changent et que tant les entreprises que l’administration fiscale française souhaitent approfondir cette relation de confiance, notamment sous la pression des aspirations sociétales des nouvelles générations.

 

 

Points à retenir
  • Les entreprises doivent accompagner l’administration fiscale dans ses initiatives visant à approfondir encore la relation de confiance pour aboutir à des rapports gagnant / gagnant.
  • Cela passe notamment par une meilleure connaissance réciproque, et par l’essaimage, au travers des agents des finances publiques, d’une culture et d’une approche plus économique des problématiques des entreprises.

 

Cet article est paru dans le n°389 de Finance&Gestion. Il est repris par Vox-Fi avec due autorisation.