BEPS : 4 lettres et 116 pays

La mise en oeuvre du projet BEPS de l’OCDE et du G20, de l’anglais Base Erosion and Profit Shifting, est désormais en bonne voie. Deux ans après la création du Cadre inclusif sur le BEPS, institution chargée d’assurer la mise en application des mesures adoptées et ainsi que la conduite des « examens par les pairs » des standards minimums BEPS, 116 pays et juridictions travaillent maintenant ensemble et sur un pied d’égalité, dont la France qui fut l’un des pays à l’origine du projet BEPS.

Les progrès sont désormais notables et la coopération entre États progresse : alors que les échanges automatiques de déclarations pays-par-pays on...