Sur cette dernière question, en effet, plusieurs versions s’affrontent, et notamment celle que l’AFA préconise dans ses recommandations, et qui peut sembler difficile à mettre en œuvre, même si elle ne lie pas juridiquement.
L’idée de cet article est donc de montrer certaines pistes à ceux qui souhaiteraient mettre en œuvre cet exercice de cartographie, qui, plus de 3 ans après son entrée en vigueur, n’a pas toujours été réalisé au sein des entreprises soumises au dispositif.
La première question implicitement posée est donc de savoir si la mise en œuvre du dispositif Sapin II implique de suivre l’ordre de son article 17. Cette question peut paaraître, elle aussi,...
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