Introduction

Le budget genré, ou budgétisation sensible au genre (BSG), consiste à intégrer une perspective de genre dans l’élaboration, l’exécution et l’évaluation des budgets publics. L’objectif est d’identifier et de corriger les inégalités persistantes entre les femmes et les hommes en analysant l’impact différencié des politiques budgétaires. Cette approche dépasse la simple ventilation des crédits : elle vise à transformer la manière dont sont conçues et pilotées les politiques publiques.

Depuis 2017, l’égalité entre les femmes et les hommes est érigée en « grande cause nationale », et la France a franchi de nouvelles étapes avec le Plan interministériel 2023-2027 « Toutes et tous égaux ». Sa traduction dans les finances publiques revêt des formes différentes et assez anciennes tant au plan national qu’au plan local.

Intérêt du budget genré

Promotion de l’égalité

L’un des principaux apports de la BSG est sa capacité à promouvoir l’égalité entre les femmes et les hommes. Ainsi, en France, le Document de politique transversale (DPT) « Égalité femmes-hommes », annexé chaque année au projet de loi de finances, identifie et quantifie les crédits concourant à la réduction des inégalités. En 2024, plus de 30 milliards d’euros de dépenses ont été recensés, couvrant des champs aussi variés que l’éducation, l’emploi, la santé ou la lutte contre les violences faites aux femmes

Concrètement, certains programmes ont affiché des résultats mesurables :

• Le programme budgétaire 137 « Égalité entre les femmes et les hommes » a financé en 2023 plus de 1 200 structures locales d’accompagnement des victimes de violences, contribuant à une meilleure couverture territoriale.
• Le programme budgétaire 150 « Formations supérieures et recherche » a renforcé ses actions contre l’autocensure féminine dans les filières scientifiques, en soutenant des dispositifs de mentorat dans les écoles d’ingénieurs.

Chiffres clés

• Le DPT 2025 recense 5,78 Md€ de crédits concourant à la politique de l’égalité femmes/hommes.
• 58 programmes ministériels concernés (contre 52 en 2024).

À l’échelle locale, des villes comme Strasbourg ont introduit des critères d’égalité dans l’attribution des subventions sportives, garantissant un soutien plus équilibré aux clubs féminins et masculins. De son côté, Lyon a mis en œuvre une grille d’analyse des projets municipaux afin d’évaluer systématiquement leur impact différencié sur les femmes et les hommes. Paris mène également une politique très volontariste et communicante sur la question. La ville de Paris publie un rapport annuel sur la BSG. Celui-ci évalue les actions entreprises, mesure leurs impacts et propose des réajustements. Cette démarche contribue à renforcer la confiance citoyenne et l’adhésion aux politiques publiques. Depuis 2020, elle mène des audits systématiques visant une analyse genrée de son budget de fonctionnement. Le rapport 2023 révèle que 37 % du budget de fonctionnement (près de 2,6 Md€) peut être mobilisé pour renforcer l’égalité, notamment dans le logement, la culture et le sport. La ville de Paris utilse le budget participatif comme outil d’égalité :

• Insertion professionnelle des femmes : 2,5 M€ alloués en 2023.
• Sport inclusif : aménagements de terrains et gymnases pour encourager la pratique féminine.
• Visibilité des femmes dans l’espace public : financement de projets de mémoire (plaques de rue, expositions, monuments).

Exemple concret :
En 2022, la Ville de Paris a financé 80 projets en faveur de l’égalité, dont la création de structures d’accueil pour femmes vulnérables et des actions de sensibilisation dans les collèges.

Enfin, elle suit ses politiques via des indicateurs sexués : index d’égalité professionnelle interne, ventilation genrée des bénéficiaires de subventions sportives et culturelles, suivi des projets financés.

Amélioration de l’efficacité des politiques publiques visant l’égalité entre les femmes et les hommes

Plusieurs pays ont adopté des pratiques de budget genré avec des degrés de succès variés. Par exemple, l’Australie a été l’un des premiers pays à introduire un budget genré dans les années 1980. Le Canada a également mis en place des initiatives de budget genré, en intégrant des analyses de genre dans ses processus budgétaires fédéraux. En Europe, des pays comme la Suède et l’Autriche ont adopté des approches similaires, avec des résultats positifs en termes de réduction des inégalités de genre.En intégrant une perspective de genre, la dépense publique gagne en efficacité. Les exemples de l’Autriche et du Canada en apportent des preuves :

• En Autriche, où la BSG est inscrite dans la Constitution depuis 2009, l’analyse des crédits de santé a permis d’orienter davantage de moyens vers la prévention des maladies cardiovasculaires, qui touchent différemment les femmes et les hommes.
• Au Canada, l’approche « Gender-Based Analysis Plus » (GBA+) a conduit à ajuster les programmes de soutien à l’entrepreneuriat pour mieux cibler les femmes cheffes d’entreprise, dont l’accès au financement reste plus limité.

Pour ce qui concerne la France, l’expérimentation de 2018-2019 sur le budget intégrant l’égalité a montré que près de 40 % des dépenses de fonctionnement pouvaient être requalifiées comme favorables à l’égalité lorsqu’elles étaient correctement analysées

Cette clarification permet de mieux orienter les arbitrages et de valoriser les politiques ayant un effet transformateur.

Limites du budget genré

Complexité méthodologique

Malgré ses intérêts évidents, le budget genré présente également des limites. L’une des principales est la complexité de sa mise en œuvre. Intégrer une perspective de genre dans le processus budgétaire nécessite des données détaillées et fiables, ainsi que des compétences techniques spécifiques ce qui rend difficile la mise en œuvre effective d’un budget genré. La mise en œuvre d’un budget sensible au genre requiert des données sexuées fiables et des compétences spécifiques. Le rapport d’information parlementaire de 2023 [1] recommande d’ailleurs de lancer des états généraux de la statistique genrée pour améliorer la disponibilité et la qualité des données, condition préalable à toute analyse robuste.

Résistances culturelles et politiques

Dans certains contextes, la BSG se heurte encore à des résistances idéologiques ou corporatistes. En France, plusieurs organisation restent réticentes à intégrer cette démarche de façon systématique, craignant une surcharge administrative ou une remise en cause de leurs priorités. Au-delà de ces contingences, la question du budget genré peut heurter les raisonnements juridiques simples basés sur les principes républicains d’universalisme et de neutralité voire d’égalité. En outre, le terme de « genre » n’est pas encore bien assimilé dans toute la société française. Il demeure parfois source d’incompréhension ; notamment parce qu’il peut laisser penser qu’il sera le prétexte à des politiques de réallocation égalitariste qui viennent prendre le contrepied, justement, du principe d’égalité.

Risque de stigmatisation

Une vigilance doit enfin être maintenue pour éviter de présenter les femmes comme un groupe uniquement vulnérable. La BSG doit s’appuyer sur une logique de performance et d’égalité réelle, et non de compensation. Les meilleures pratiques internationales montrent que l’accent doit être mis sur la transformation des normes et des structures, plutôt que sur la seule correction d’inégalités ponctuelles. On entre là dans la problématique de l’allocation des budgets qui doivent à la fois conduire des politiques structurelles et répondre à des situations de court terme, voire d’urgence.

Pratiques existantes et perspectives

Les outils et indicateurs utilisés pour mettre en œuvre les budgets genrés varient également. Certains pays utilisent des indicateurs de genre spécifiques pour évaluer l’impact des budgets sur les femmes et les hommes. D’autres pays intègrent des analyses de genre dans leurs systèmes de gestion financière existants. L’Australie, déjà citée, utilise des indicateurs de genre pour évaluer l’impact des dépenses publiques sur les femmes et les hommes, tandis que la Suède, déjà citée, intègre des analyses de genre dans ses processus de planification budgétaire. Au Portugal, le Parlement a modifié son règlement intérieur en 2018 de sorte que tous les projets de lois soient accompagnés d’une analyse d’impact sur l’égalité de genre. Le ministère de l’économie et des finances italien prépare un rapport annuel sur le budget genré. Il est transmis chaque année au Parlement depuis 2016. L’Espagne a promulgué une loi constitutionnelle dès 2007, obligeant le gouvernement à intégrer le principe d’égalité des genres dans la législation, la définition et la budgétisation des politiques publiques.

La France dispose aujourd’hui d’outils solides mais imparfaits comme le mentionnent les rapports de l’Assemblée Nationale et de l’IGF-IGAS :

• le DPT « Égalité femmes-hommes », qui assure une première visibilité transversale ;
• des rapports annuels obligatoires des collectivités sur la situation en matière d’égalité ;
• des expériences locales riches (Paris, Lyon, Strasbourg, Nantes) qui alimentent une culture commune.

La feuille de route parlementaire, comme le rapport IGF-IGAS « Mettre en œuvre la budgétisation intégrant l’égalité entre les femmes et les hommes » de juin 2024, invitent à franchir une nouvelle étape : intégrer la BSG au cœur de la LOLF et du Code de la Sécurité sociale, élargir le périmètre aux recettes fiscales et sociales, et développer des clauses d’égalité dans la commande publique. À terme, il s’agit de faire du budget genré un outil structurel de pilotage des finances publiques.

Conclusion

Le budget genré n’est pas seulement un instrument d’égalité : c’est un levier de performance, de transparence et de modernisation de la gestion publique. Les expériences françaises et internationales montrent qu’il peut produire des résultats tangibles, dès lors qu’il s’appuie sur un portage politique fort, des données fiables et une méthodologie claire.

Pour les financiers publics, il constitue une nouvelle frontière : celle où l’analyse financière s’articule avec l’évaluation sociale, afin d’optimiser l’impact de chaque euro dépensé.

[1]Rapport d’information rédigé par mesdames les députées Sandrine CALVEZ et Sandrine JOSSO. Enregistré à la présidence de l’Assemblée nationale le 16 mai 2023 n° 1240. « La budgétisation intégrant l’égalité ».