À l’issue de près d’une décennie d’intenses échanges multilatéraux et de travaux d’experts, le Cadre inclusif de l’OCDE, regroupant 141 États à ce jour, a adopté, en décembre 2021, des règles devant déboucher sur la création d’un impôt minimum de 15 % au niveau mondial. Elles sont destinées à mettre fin aux pratiques abusives de certains États et groupes multinationaux en matière d’optimisation fiscale agressive. Si le dispositif reste encore à préciser sur certains points, il devrait entrer en vigueur, notamment en France, au 1^er janvier 2024, ce qui laisse peu de temps aux groupes concernés pour se préparer dans de bonnes conditions, vu le caractère radicalement innovant de ces règles et les adaptations qu’elles impliquent.