Biden et le retour du multilatéralisme : le next normal des responsables financiers

L’évolution des politiques fiscales américaines et européennes : vers une convergence avec les propositions de réforme du système fiscal international de l’OCDE

Par Emmanuel Raingeard de la Blétière , Guillaume Barbier Publié le 20/07/2021

L’évolution des politiques fiscales américaines et européennes : vers une convergence avec les propositions de réforme du système fiscal international de l’OCDE

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Alors que les négociations sur les principes fondateurs de la réforme du système fiscal international se poursuivent avec, en ligne de mire, d’abord une réunion de l’OCDE et du cadre inclusif (regroupant 139 pays) les 30 juin et 1er juillet 2021, puis la réunion des ministres des Finances du G20 les 9 et 10 juillet 2021 (et en tant que de besoin la réunion du G20 d’octobre 2021), les orientations de cette réforme se précisent avec, néanmoins, de nombreuses zones d’incertitudes.

 

Ce projet comporte deux « piliers ».

Le pilier 1 porte sur la répartition entre les États des droits d’imposition des profits des plus grandes multinationales (et les plus rentables) : la juridiction de marché (i.e. le lieu de commercialisation des biens et services) se verrait allouer le droit d’imposer une partie de leurs profits (selon le communiqué du G7 du 5 juin 2021, 20 % des profits excédant une marge de 10 %).

Le pilier 2 vise à instaurer un taux d’imposition minimum mondial (d’ « au moins 15 % » selon le communiqué du G7 du 5 juin 2021). Au-delà du taux d’impôt, le champ d’application exact, la définition de l’assiette imposable (et dans une moindre m...