Facturation électronique : de l’obligation réglementaire à la performance économique de l’entreprise
La TVA à l’ère numérique, une profonde révolution pour la profession du chiffre
La TVA à l’ère numérique, une profonde révolution pour la profession du chiffre
En dévoilant son projet de directive VAT in Digital Age (ViDA) la Commission européenne constate les insuffisances des systèmes de déclaration de TVA et estime qu’à l’ère du numérique la technologie devra permettre de lutter plus efficacement contre la fraude avec le eReporting TVA. Elle prévoit aussi la généralisation de la facturation électronique en 2028. En quoi cette réforme impacte-t-elle les professions du chiffre ?
Partant du constat qu’une fragmentation excessive des systèmes de reporting au sein des 27 fait le jeu de la fraude et de l’évasion fiscale, la Commission européenne veut aussi remédier à la complexité des règles administratives qui sont autant d’entraves aux opérations intra-communautaires des entreprises.
La Commission souhaite une convergence des États membres vers un système unique DRR (Digital Reporting Requirement) au plus tard en 2028. Elle estime que le système actuel mis en place en 1993 ne permet pas de s’attaquer durablement à la fraude sans les capacités du e-Reporting. Une mesure qui fait écho aux 134 milliards d’Euros de TVA non collectée en Europe e...
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Sommaire du dossier
- La facture électronique pour tous, c’est très bientôt Par Cyrille Sautereau
- Facturation électronique à l’échéance 2024 : êtes-vous prêts ? Par Thomas Gruet
- Vision transverse et impacts de la facturation électronique sur la stratégie IT, les systèmes d’information et l’architecture applicative Par Xavier Gardiès
- La TVA à l’ère numérique, une profonde révolution pour la profession du chiffre Par Thierry Amadieu
- Top Trends CFOs Should Keep Top of Mind in 2023 Par Alexis Hartmann
- Facture électronique : comment transformer cette contrainte réglementaire en opportunité pour votre entreprise ? Par Stéphane Sabbah
- Réforme de la facture électronique obligatoire, une opportunité pour les directions financières ? Par Thomas Decamp
- Enjeux de la facturation électronique, pour les PME ou comment transformer une obligation légale en levier de croissance Par Marguerite Blank
