Fiscalité internationale : les impacts de la course à la transparence

Rémunération des prestations de services intra-groupe

Par Benoit Galichon Publié le 24/02/2017

Rémunération des prestations de services intra-groupe

Par Benoit Galichon Publié le 24/02/2017
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La question de la correcte rémunération des prestations intra-groupe doit être une préoccupation constante des entreprises, et ce d’autant plus dans un contexte international. L’OCDE est venue sur le sujet apporter des précisions bienvenues.

Les modalités de rémunération des prestations de services intra-groupe de type « management fees » sont parfois négligées par les entreprises en raison de leur absence d’impact sur le résultat consolidé du groupe.

Or, la matérialité de ces prestations et leurs modalités de rémunération sont systématiquement vérifiées par l’administration fiscale en cas de contrôle, et ce d’autant plus dans les groupes internationaux où les modalités de rémunération de ces prestations peuvent entrainer une diminution de la base imposable en France. Il apparait donc indispensable aux entreprises de connaitre et maîtriser les principes applicables en matière de rémunération de ...

 

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