Gouvernance, Risques et Conformité : contraintes ou opportunités ?

Sapin 2

Par Antoine de Boissieu Publié le 21/07/2017

Sapin 2

Par Antoine de Boissieu Publié le 21/07/2017
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Avec la loi sapin 2, la France adopte avec 15 ans de retard la législation américaine, qui s’est avérée particulièrement efficace pour réprimer la corruption internationale. Il n’est pas sûr cependant qu’elle ait la même efficacité entre les mains de la justice française, et qu’elle ne se retourne pas in fine contre les sociétés françaises.

Plusieurs affaires de corruption internationale ont récemment fait la une de l’actualité, comme l’affaire Petrobras au Brésil, ou celle qui a coûté son poste au président de Samsung en Corée du Sud. En France, la loi Sapin 2 qui vient d’entrer en vigueur est justement censée améliorer la lutte contre la corruption et le trafic d’influence. Il y avait pourtant déjà une loi (Sapin 1, de 1993) et une Convention internationale (Convention OCDE ratifiée en 1999) sur le sujet.

La justice française ne parvient pas à lutter contre la corruption internationale

L’une des raisons qui ont poussé le gouvernement français à présenter la loi Sapin 2 est que l’arsenal juridique exi...

 

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