La nouvelle relation de confiance en matière fiscale : ni feu d’artifice ni pétard mouillé
De nouvelles opportunités de dialogue pour les entreprises
De nouvelles opportunités de dialogue pour les entreprises
Au-delà des effets d’annonce ayant accompagné le lancement de la nouvelle relation de confiance à instaurer notamment entre l’administration fiscale et les entreprises, de quoi parle-t-on exactement ?
À l’occasion de la journée de lancement de la nouvelle relation de confiance qui s’est tenue à Bercy le 14 mars 2019, Monsieur le ministre de l’Action et des Comptes Publics a clarifié les grands objectifs assignés aux dispositions de la loi du 10 août 2018 pour un État au service d’une société de confiance, dite loi « ESSOC » : apporter plus de sécurité juridique aux entreprises et améliorer leur dialogue avec l’administration fiscale, « seule capable de leur apporter de la prévisibilité sur la manière dont les textes en vigueur s’appliquent à leur situation dans un environnement juridique complexe et changeant ».
Lors de cette manifestation, il a not...
Vous êtes abonné ?
Connectez-vous afin de poursuivre votre lecture
Vous souhaitez vous abonner ?Découvrez nos offres !
Sommaire du dossier
- De nouvelles opportunités de dialogue pour les entreprises Par Jérôme Bogaert
- Les groupes étrangers apprécient aussi le partenariat fiscal Par Laurence Corcos
- Le rescrit fiscal, un bon outil de sécurité juridique Par Yvon Farnoux
- Le partenariat fiscal : une expérience concluante Par Jérôme Bogaert
- Deux ans après, quel bilan pour les entreprises ? Par Jérôme Bogaert
- Partenariat fiscal, accompagnement fiscal personnalisé des PME et mise en conformité : chacun peut y trouver son compte ! Par Jérôme Bogaert
- Historique de la relation de confiance avec l’administration fiscale : les fiançailles se prolongent Par Jean-Michel Ferragatti
