La nouvelle relation de confiance en matière fiscale : ni feu d’artifice ni pétard mouillé

De nouvelles opportunités de dialogue pour les entreprises

Par Jérôme Bogaert Publié le 10/05/2021

De nouvelles opportunités de dialogue pour les entreprises

Par Jérôme Bogaert Publié le 10/05/2021
A
A

Au-delà des effets d’annonce ayant accompagné le lancement de la nouvelle relation de confiance à instaurer notamment entre l’administration fiscale et les entreprises, de quoi parle-t-on exactement ?

À l’occasion de la journée de lancement de la nouvelle relation de confiance qui s’est tenue à Bercy le 14 mars 2019, Monsieur le ministre de l’Action et des Comptes Publics a clarifié les grands objectifs assignés aux dispositions de la loi du 10 août 2018 pour un État au service d’une société de confiance, dite loi « ESSOC » : apporter plus de sécurité juridique aux entreprises et améliorer leur dialogue avec l’administration fiscale, « seule capable de leur apporter de la prévisibilité sur la manière dont les textes en vigueur s’appliquent à leur situation dans un environnement juridique complexe et changeant ».

Lors de cette manifestation, il a not...