La nouvelle relation de confiance en matière fiscale : ni feu d’artifice ni pétard mouillé
Deux ans après, quel bilan pour les entreprises ?
Deux ans après, quel bilan pour les entreprises ?
À l’issue de ses deux premières années de mise en œuvre, la relation de confiance a incontestablement instauré une nouvelle dynamique d’échanges entre l’administration fiscale et les entreprises, atteignant ainsi en grande partie les objectifs fixés. Il reste toutefois encore quelques axes d’amélioration possibles, en particulier pour harmoniser et mieux coordonner les pratiques entre les différents services.
Jérôme Bogaert (JB) : Comment le MEDEF a-t-il été impliqué lors de la conception de la relation de confiance ?
Marie-Pascale Antoni (MPA) : Le MEDEF s’est engagé depuis de nombreuses années pour convaincre l’administration fiscale de passer d’une logique de sanction à une logique d’accompagnement, de conseil et de prévention. En 2002, nous avions fait des propositions pour une nouvelle approche du contrôle, visant à séparer d’une part un contrôle conseil pour les contribuables de bonne foi sans pénalité, et d’autre part un contrôle sanction pour les fraudeurs. Probablement étions-nous un peu trop en avance …
Notre intérêt s’est donc immédiatement portÃ...
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Sommaire du dossier
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- Deux ans après, quel bilan pour les entreprises ? Par Jérôme Bogaert
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- Historique de la relation de confiance avec l’administration fiscale : les fiançailles se prolongent Par Jean-Michel Ferragatti
