La nouvelle relation de confiance en matière fiscale : ni feu d’artifice ni pétard mouillé
Le partenariat fiscal : une expérience concluante
Le partenariat fiscal : une expérience concluante
Le partenariat fiscal a déjà convaincu plusieurs grands groupes français, qui en sont très satisfaits. Nathalie Mognetti, la directrice fiscale du groupe Total, nous explique en quoi ce volet essentiel de la nouvelle relation de confiance constitue un progrès déterminant dans les rapports entre l’administration fiscale et les grandes entreprises.
Jérôme Bogaert (JB) : Quand le groupe Total a-t-il adhéré au partenariat fiscal ?
Nathalie Mognetti (NM) : Total s’est engagé dans le partenariat dès son lancement en mars 2019. Nous avons donc maintenant deux ans de recul et de pratique de ce nouveau dispositif.
JB : Comment avez-vous été impliquée lors de sa conception ? Et en quoi l’avez-vous fait évoluer par rapport à la mouture initiale qui était proposée ?
NM : Dès la conception du dispositif, nous avons ressenti un engagement fort des services fiscaux de l’État, à tous les niveaux, pour que cela fonctionne. Il y a eu un gros travail préliminaire de concertation, d’écoute, de prise en compte des préoccup...
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Sommaire du dossier
- De nouvelles opportunités de dialogue pour les entreprises Par Jérôme Bogaert
- Les groupes étrangers apprécient aussi le partenariat fiscal Par Laurence Corcos
- Le rescrit fiscal, un bon outil de sécurité juridique Par Yvon Farnoux
- Le partenariat fiscal : une expérience concluante Par Jérôme Bogaert
- Deux ans après, quel bilan pour les entreprises ? Par Jérôme Bogaert
- Partenariat fiscal, accompagnement fiscal personnalisé des PME et mise en conformité : chacun peut y trouver son compte ! Par Jérôme Bogaert
- Historique de la relation de confiance avec l’administration fiscale : les fiançailles se prolongent Par Jean-Michel Ferragatti
