La nouvelle relation de confiance en matière fiscale : ni feu d’artifice ni pétard mouillé
Les groupes étrangers apprécient aussi le partenariat fiscal
Les groupes étrangers apprécient aussi le partenariat fiscal
Le groupe Nestlé est entré dans le partenariat fiscal en France dès le lancement de l’initiative, alors que les groupes étrangers signataires étaient très peu nombreux.
Nous étions motivés par cette initiative proposée par le Ministère de l’action et des comptes publics car la promesse semblait séduisante : confiance, sécurité juridique, contribution à la compétitivité de notre territoire, une grande liberté des sujets à porter dans le cadre de ce partenariat…
Alors, quel bilan après deux ans de pratique ?
Nous avons signé le protocole de partenariat fiscal avec l’État en mars 2019 et tout a démarré assez rapidement et naturellement. Une première année de collaboration dans un cadre classique, puis une autre dans le contexte sanitaire que nous connaissons qui a mis fin à tout rendez-vous en présentiel. Les échanges avec notre référent fiscal ont continué dans des conditions de travail forcément un peu dégradées. Et malgré cette deuxième année bien particulière, je dois reconnaitre que ce partenariat fiscal est une excellente expérience.
L’ambition du projet, la démarche employée, la qualité des échanges et la bonne...
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Sommaire du dossier
- De nouvelles opportunités de dialogue pour les entreprises Par Jérôme Bogaert
- Les groupes étrangers apprécient aussi le partenariat fiscal Par Laurence Corcos
- Le rescrit fiscal, un bon outil de sécurité juridique Par Yvon Farnoux
- Le partenariat fiscal : une expérience concluante Par Jérôme Bogaert
- Deux ans après, quel bilan pour les entreprises ? Par Jérôme Bogaert
- Partenariat fiscal, accompagnement fiscal personnalisé des PME et mise en conformité : chacun peut y trouver son compte ! Par Jérôme Bogaert
- Historique de la relation de confiance avec l’administration fiscale : les fiançailles se prolongent Par Jean-Michel Ferragatti
