La nouvelle relation de confiance en matière fiscale : ni feu d’artifice ni pétard mouillé

Les groupes étrangers apprécient aussi le partenariat fiscal

Par Laurence Corcos Publié le 10/05/2021

Les groupes étrangers apprécient aussi le partenariat fiscal

Par Laurence Corcos Publié le 10/05/2021
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Le groupe Nestlé est entré dans le partenariat fiscal en France dès le lancement de l’initiative, alors que les groupes étrangers signataires étaient très peu nombreux.

Nous étions motivés par cette initiative proposée par le Ministère de l’action et des comptes publics car la promesse semblait séduisante : confiance, sécurité juridique, contribution à la compétitivité de notre territoire, une grande liberté des sujets à porter dans le cadre de ce partenariat…

Alors, quel bilan après deux ans de pratique ?

Nous avons signé le protocole de partenariat fiscal avec l’État en mars 2019 et tout a démarré assez rapidement et naturellement. Une première année de collaboration dans un cadre classique, puis une autre dans le contexte sanitaire que nous connaissons qui a mis fin à tout rendez-vous en présentiel. Les échanges avec notre référent fiscal ont continué dans des conditions de travail forcément un peu dégradées. Et malgré cette deuxième année bien particulière, je dois reconnaitre que ce partenariat fiscal est une excellente expérience.

L’ambition du projet, la démarche employée, la qualité des échanges et la bonne...