Les années à venir seront RSE ou ne seront pas !

Devoir de vigilance : quel cadre juridique pour la gouvernance RSE ?

Par Pierre-Louis Périn Publié le 03/11/2022

Devoir de vigilance : quel cadre juridique pour la gouvernance RSE ?

Par Pierre-Louis Périn Publié le 03/11/2022
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La RSE (responsabilité sociétale des entreprises) et la gestion ESG (environnementale, sociale et de gouvernance) sont entrées dans leur âge juridique. Cela porte l’espoir de réelles transformations, mais aussi le risque de noyer les entreprises concernées dans des normes difficiles à comprendre et à appliquer, en faisant peser sur elles de lourdes responsabilités.

L’âge juridique de la RSE : les premiers pas

En France plus vite qu’ailleurs, la RSE est entrée dans l’âge juridique.

La loi « Pacte » du 22 mai 2019 a imposé à toutes les sociétés de prendre en considération dans leur gestion les enjeux sociaux et environnementaux de leurs activités. Cette injonction nouvelle s’adresse à toutes les sociétés, civiles et commerciales, petites et grandes. Un certain flou règne sur la question des sanctions de cette obligation très générale.

La loi « Devoir de vigilance » du 27 mars 2017 pousse plus loin les contraintes et instaure des sanctions, pour les sociétés par actions employant au moins 5000 salariés en France ou 1...