Les années à venir seront RSE ou ne seront pas !
Devoir de vigilance : quel cadre juridique pour la gouvernance RSE ?
Devoir de vigilance : quel cadre juridique pour la gouvernance RSE ?
La RSE (responsabilité sociétale des entreprises) et la gestion ESG (environnementale, sociale et de gouvernance) sont entrées dans leur âge juridique. Cela porte l’espoir de réelles transformations, mais aussi le risque de noyer les entreprises concernées dans des normes difficiles à comprendre et à appliquer, en faisant peser sur elles de lourdes responsabilités.
L’âge juridique de la RSE : les premiers pas
En France plus vite qu’ailleurs, la RSE est entrée dans l’âge juridique.
La loi « Pacte » du 22 mai 2019 a imposé à toutes les sociétés de prendre en considération dans leur gestion les enjeux sociaux et environnementaux de leurs activités. Cette injonction nouvelle s’adresse à toutes les sociétés, civiles et commerciales, petites et grandes. Un certain flou règne sur la question des sanctions de cette obligation très générale.
La loi « Devoir de vigilance » du 27 mars 2017 pousse plus loin les contraintes et instaure des sanctions, pour les sociétés par actions employant au moins 5000 salariés en France ou 1...
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Sommaire du dossier
- Interview de Maud Hardy, Directrice générale de Refashion Par Maud Hardy , Marc Biasibetti
- Quels sont les défis posés par la réglementation verte et quels rôles pourraient prendre les DAF dans le déploiement du développement durable dans le business model ? Par Sébastien Ledent
- Green bonds et Sustainability-linked Loans : les outils de financement de la transition écologique Par Tristan Mourre
- Sustainable Supply Chain Financing : Sécuriser les approvisionnements et embarquer les fournisseurs dans les initiatives ESG Par Yann Guyomar , Aurélie Rabouh-Georges
- Devoir de vigilance : quel cadre juridique pour la gouvernance RSE ? Par Pierre-Louis Périn
- Où en est la CSRD, nouvelle directive sur la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises ? Par Marie-Pascale Peltre
