L’impôt minimum mondial de 15 % : la fiscalité internationale se refait une beauté
À réforme innovante, équipe pluridisciplinaire
À réforme innovante, équipe pluridisciplinaire
Bien que le critère de l’unanimité n’ait pas permis, à date, l’adoption de la directive GLOBE, la forte ambition politique (notamment en France) doit conduire les groupes à poursuivre leurs préparatifs, tant le processus de collecte d’informations est compliqué et inégalement automatisable.
La réforme du Pilier 2 (P2) est la plus innovante qu’ait connue la France depuis 50 ans
Pour comprendre les moyens humains et financiers à allouer, dès maintenant, à la mise en œuvre de cette réforme, il n’est pas inutile de rappeler les principales caractéristiques originales du P2 telles que conçues par le cadre inclusif de l’OCDE et reprises dans le projet de directive européenne GLOBE :
- l’ambition du projet est d’inciter, les États à faible fiscalité, à augmenter l’impôt sur les bénéfices des groupes à un taux effectif de 15 %, à défaut de quoi un complément d’impôt sera dû par le groupe concerné et versé soit dans l’État de la société-mèr...
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Sommaire du dossier
- L’impôt minimum mondial de 15 % : une longue gestation, mais le bébé se présente bien Par Jérôme Bogaert
- Transposition du Pilier 2 au niveau européen : état des lieux et prévisions Par Charlotte Delsol , Nathalie Roux
- À réforme innovante, équipe pluridisciplinaire Par Laurence Jaton
- L’entreprise face aux défis pratiques de l’impôt minimum mondial « GloBE » Par Thomas Quatrevalet
- L’impôt minimal mondial entre rêve de justice et abysse de complexité Par Jean-Michel Ferragatti
