L’impôt minimum mondial de 15 % : la fiscalité internationale se refait une beauté
L’entreprise face aux défis pratiques de l’impôt minimum mondial « GloBE »
L’entreprise face aux défis pratiques de l’impôt minimum mondial « GloBE »
Les 137 principaux pays de la planète se sont entendus pour mettre en place une imposition minimum mondiale des multinationales, sans doute dès 2024. Les entreprises concernées ont intérêt à s’interroger dès à présent sur les conséquences en termes d’impôt et de mise en conformité.
Le mécanisme élaboré par l’OCDE et les délégués des 137 pays du Cadre Inclusif (règles « GloBE ») pose le principe d’une imposition minimum mondiale des multinationales, qui constitue la pierre angulaire du « Pilier 2 » de la réforme fiscale internationale lancée à la demande du G20. Ce dispositif vise à lutter contre les excès perçus de la concurrence fiscale entre les Etats en matière de niveau d’imposition effective des entreprises.
Certes, une bonne partie du cadre de mise en œuvre est encore en discussion, et une réelle incertitude demeure quant à la transposition effective des règles sous forme de loi, en particulier au niveau de l’Union européenne...
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Sommaire du dossier
- L’impôt minimum mondial de 15 % : une longue gestation, mais le bébé se présente bien Par Jérôme Bogaert
- Transposition du Pilier 2 au niveau européen : état des lieux et prévisions Par Charlotte Delsol , Nathalie Roux
- À réforme innovante, équipe pluridisciplinaire Par Laurence Jaton
- L’entreprise face aux défis pratiques de l’impôt minimum mondial « GloBE » Par Thomas Quatrevalet
- L’impôt minimal mondial entre rêve de justice et abysse de complexité Par Jean-Michel Ferragatti
