L’impôt minimum mondial de 15 % : la fiscalité internationale se refait une beauté
L’impôt minimal mondial entre rêve de justice et abysse de complexité
L’impôt minimal mondial entre rêve de justice et abysse de complexité
Fin 2019, l’OCDE, portée par une volonté politique et sous la pression des ONG et de l’opinion publique, lance l’initiative dite « Piliers 1 et 2 » afin de résoudre les dérives fiscales générées par la digitalisation de l’économie. Trois ans après, les opérateurs économiques sont pris dans la tourmente.
Une intention louable, mais…
L’acronyme GAFAM symbolise à lui tout seul le défi auquel font face tous les gouvernements. L’évitement fiscal n’est qu’un des aspects des abus permis par la digitalisation de l’économie qui a un immense écho au sein de l’opinion mondiale.
Dans la continuité de la politique de « Tax Fairness », impulsée par le directeur fiscal de l’OCDE ayant connu la plus grande longévité, et traduite par les initiatives BEPS, l’OCDE lance l’initiative « Piliers 1 et 2 » afin d’y remédier.
Le paradoxe est que si le Pilier 1 vise spécifiquement les GAFAM, le Pilier 2 va emporter dans la tourmente quasiment tous les groupes de sociétés...
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Sommaire du dossier
- L’impôt minimum mondial de 15 % : une longue gestation, mais le bébé se présente bien Par Jérôme Bogaert
- Transposition du Pilier 2 au niveau européen : état des lieux et prévisions Par Charlotte Delsol , Nathalie Roux
- À réforme innovante, équipe pluridisciplinaire Par Laurence Jaton
- L’entreprise face aux défis pratiques de l’impôt minimum mondial « GloBE » Par Thomas Quatrevalet
- L’impôt minimal mondial entre rêve de justice et abysse de complexité Par Jean-Michel Ferragatti
