Fin 2019, l’OCDE, portée par une volonté politique et sous la pression des ONG et de l’opinion publique, lance l’initiative dite « Piliers 1 et 2 » afin de résoudre les dérives fiscales générées par la digitalisation de l’économie. Trois ans après, les opérateurs économiques sont pris dans la tourmente.
L’acronyme GAFAM symbolise à lui tout seul le défi auquel font face tous les gouvernements. L’évitement fiscal n’est qu’un des aspects des abus permis par la digitalisation de l’économie qui a un immense écho au sein de l’opinion mondiale.
Dans la continuité de la politique de « Tax Fairness », impulsée par le directeur fiscal de l’OCDE ayant connu la plus grande longévité, et traduite par les initiatives BEPS, l’OCDE lance l’initiative « Piliers 1 et 2 » afin d’y remédier.
Le paradoxe est que si le Pilier 1 vise spécifiquement les GAFAM, le Pilier 2 va emporter dans la tourmente quasiment tous les groupes de sociétés...
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