L’impôt minimum mondial de 15 % : la fiscalité internationale se refait une beauté

L’impôt minimal mondial entre rêve de justice et abysse de complexité

Par Jean-Michel Ferragatti Publié le 23/09/2022

L’impôt minimal mondial entre rêve de justice et abysse de complexité

Par Jean-Michel Ferragatti Publié le 23/09/2022
A
A

Fin 2019, l’OCDE, portée par une volonté politique et sous la pression des ONG et de l’opinion publique, lance l’initiative dite « Piliers 1 et 2 » afin de résoudre les dérives fiscales générées par la digitalisation de l’économie. Trois ans après, les opérateurs économiques sont pris dans la tourmente.

Une intention louable, mais…

L’acronyme GAFAM symbolise à lui tout seul le défi auquel font face tous les gouvernements. L’évitement fiscal n’est qu’un des aspects des abus permis par la digitalisation de l’économie qui a un immense écho au sein de l’opinion mondiale.

Dans la continuité de la politique de « Tax Fairness », impulsée par le directeur fiscal de l’OCDE ayant connu la plus grande longévité, et traduite par les initiatives BEPS, l’OCDE lance l’initiative « Piliers 1 et 2 » afin d’y remédier.

Le paradoxe est que si le Pilier 1 vise spécifiquement les GAFAM, le Pilier 2 va emporter dans la tourmente quasiment tous les groupes de sociétés...

 

Découvrez d'autres articles