Noyés sous la réglementation : comment faire ?

Compliance et vigilance : faire danser les silos

Par Anthony Ratier Publié le 08/06/2020

Compliance et vigilance : faire danser les silos

Par Anthony Ratier Publié le 08/06/2020
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Les obligations légales de la loi Sapin II sur l’anticorruption ainsi que la loi sur le devoir de vigilance des sociétés mères nécessitent pour les entreprises un besoin de « briser les silos » et de penser de manière intégrée. Pour ce faire, les managers doivent tout d’abord casser un véritable mur : celui existant entre le département développement durable et le département juridique/ compliance.

 

Des lois jumelles ?

 

La loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique dite « loi Sapin II »  et la loi n° 2017-399 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre peuvent être considérées comme des « lois jumelles », d’abord parce que le rôle de l’ancien ministre de l’économie et des finances Michel Sapin y a été décisif, ensuite parce que les deux lois possèdent de nombreux points communs, notamment la « cartographie des risques » mais également la nécessité de dialoguer avec ses parties prenantes ...

 

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