Face à des risques réglementaires en constante progression et mutation (SAPIN 2, RGPD, RSE, etc), les ETI devraient adopter à minima les principes pragmatiques évoqués dans cet article afin d’éviter des dispositifs de conformité purement « formels » souvent démobilisateurs pour les collaborateurs.
SOX, RGPD, Sapin II, devoir de vigilance, etc, la liste des lois, règlements et normes qui s’appliquent aux entreprises ne cesse de s’allonger et de se complexifier[1]. Ainsi, malgré les promesses gouvernementales et parlementaires successives qui visent depuis plusieurs années à réduire « l’inflation réglementaire »[2], la tendance semble inéluctable. Dans ce contexte, les ETI n’ont d’autres choix que de s’adapter. Nous avons listé ici 6 principes qui devraient selon nous être au cœur de la stratégie de gestion des risques réglementaires des ETI.
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