Noyés sous la réglementation : comment faire ?
Les contrôles comptables anti-corruption : marronnier ou châtaigne ?
Les contrôles comptables anti-corruption : marronnier ou châtaigne ?
Le pilier 5 de la loi anti-corruption Sapin II centralise souvent la plus importante faiblesse relevée lors des audits. Pourquoi ce pilier est-il donc si souvent délaissé ? Difficile à interpréter ? Trop compliqué à mettre en œuvre ? Sans intérêt pratique ? Et pourtant …
Que demande Sapin II en termes de contrôles comptables ?
Objets du volet 5 de cette loi, les contrôles comptables demandés par Sapin II visent à s’assurer que la comptabilité n’est pas utilisée pour masquer des faits de corruption ou de trafic d’influence. Ce pilier doit s’inscrire dans une logique d’ensemble avec les autres piliers (adresser les risques identifiés dans la cartographie, suivre les transactions avec les tiers à risques identifiés lors de l’évaluation des tiers, etc).
De façon pratique, il s’agit d’effectuer des contrôles sur des opérations comptables spécifiques, les transactions réputées à risques (donations, cadeaux, invitations, no...
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Sommaire du dossier
- Compliance et vigilance : faire danser les silos Par Anthony Ratier
- Dragging compliance into the 21st century! Par David Wray , Liv Watson
- Certifier son dispositif de prévention de la corruption ? Par Céleste Cornu
- La conformité au RGPD est aussi un enjeu opérationnel Par Alice Boisson
- Le bon sens de la cartographie des risques de corruption Par François Nogaret
- Les contrôles comptables anti-corruption : marronnier ou châtaigne ? Par Caroline Allouët
- ETI : vous n’êtes pas impuissantes face à l’inflation réglementaire ! Par Frédéric Cordel
