Piloter avec le budget dans les services publics : la métamorphose est-elle possible ?
Budgétisation verte : un nouveau levier stratégique pour les directions financières publiques
Budgétisation verte : un nouveau levier stratégique pour les directions financières publiques
La finance durable n’est plus l’apanage du secteur privé. Après la CSRD (« Corporate Sustainability Reporting Directive ») introduite en 2022 par la réglementation européenne pour les entreprises, les collectivités locales doivent désormais intégrer une « annexe verte » à leur compte administratif. Au-delà de cette nouvelle obligation réglementaire, la budgétisation verte s’impose comme une opportunité unique de renforcer la transparence sur les investissements au profit de la transition écologique, d’éclairer les arbitrages et de donner du sens à l’action publique.
Un cadre national structurant
L’État a ouvert la voie en 2020 en publiant un budget vert annexé au projet de loi de finances. Cet outil évalue l’impact de chaque dépense budgétaire au regard de six axes : eau, déchets, pollutions, atténuation et adaptation au changement climatique, ainsi que la biodiversité. Cette méthodologie pionnière dans la sphère publique a permis d’objectiver les choix budgétaires et de mieux mesurer leur contribution – favorable, neutre ou défavorable – à la transition écologique.
L’année 2024 a constitué un tournant : le décret du 16 juillet 2024 impose désormais aux collectivités de plus de 3 500 habitants d’intégrer dans leur c...
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Sommaire du dossier
- L’IA au service des DAF des organisations publiques Par Philippe Baron
- La mise en œuvre du régime des « services votés » à l’échelle d’un ministère : Par Fabrice Beaulieu
- Dette d’entreprise et dette publique, est-ce pareil ? Par François Meunier
- Le budget genré : un levier de promotion et de financement de l’égalité entre les hommes et les femmes Par Francis Le Gallou
- Budgétisation verte : un nouveau levier stratégique pour les directions financières publiques Par Daphnée Duhautois
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