Quelle fiscalité pour la France et l’Europe lors des cinq prochaines années ?

Jérôme Bogaert, Associé gérant, Harmony, membre du Comité éditorial de finance&gestion, représentant de la DFCG au Comité fiscal de l’IAFEI

Publié le 28/10/2018

Le plan d’actions BEPS de l’OCDE et les recommandations qui en sont issues ; les récentes directives européennes les transposant en partie, et les projets de directives sur le numérique et l’harmonisation des bases imposables qui suscitent de nombreuses controverses entre Etats membres de l’Union ; le Brexit et l’incertitude […]

Le plan d’actions BEPS de l’OCDE et les recommandations qui en sont issues ; les récentes directives européennes les transposant en partie, et les projets de directives sur le numérique et l’harmonisation des bases imposables qui suscitent de nombreuses controverses entre Etats membres de l’Union ; le Brexit et l’incertitude persistante sur les modalités de sortie de la Grande-Bretagne ; la réforme fiscale entrée en vigueur en début d’année aux États-Unis sous l’impulsion du Président Trump ; ou encore les dernières lois adoptées en France pour améliorer la confiance entre l’administration et les contribuables : autant d’événements ayant récemment jalonné l’évolution rapide et fondamentale, dans tous les sens du terme, de la fiscalité tant sur la scène internationale et européenne que domestique.

Mais comment appréhender tous ces changements, et les intégrer au mieux afin de donner à nos entreprises un maximum d’atouts pour se projeter aussi efficacement que possible, au cours des années à venir, dans le monde toujours plus internationalisé et digitalisé qui nous entoure ? L’objectif de ce dossier est d’apporter une contribution, aussi modeste soitelle, à la réflexion sur ce thème afin d’apporter aux décideurs financiers quelques clés pour piloter au mieux la « transformation fiscale » de leur entreprise. Il s’agit donc de confronter plusieurs points de vue pour apporter quelques éléments de réponse à la question suivante : « Quelle politique fiscale, en France et plus largement en Europe, pour renforcer notre attractivité et notre compétitivité dans un contexte de compétition internationale accrue sans renier nos fondamentaux ? ». Toute la difficulté vient du subtil équilibre à trouver entre plusieurs impératifs a priori contradictoires : encourager l’innovation, favoriser la capacité de projection de nos entreprises à l’international, veiller au développement d’une concurrence loyale et équilibrée tant au sein de l’Union européenne que par rapport aux autres blocs géopolitiques… mais sans oublier pour autant de préserver les recettes budgétaires des Etats membres, dont la France naturellement, pour qu’ils puissent sereinement assumer leurs missions.