Quelle fiscalité pour la France et l’Europe lors des cinq prochaines années ?
Harmonisation fiscale France–Allemagne autour d’ACIS : questions pratiques avant mise en oeuvre
Harmonisation fiscale France–Allemagne autour d’ACIS : questions pratiques avant mise en oeuvre
L’une des alternatives crédibles de politique fiscale pour la France au cours des années à venir est d’aller vers une harmonisation accrue au niveau européen. Mais devant l’absence manifeste de consensus à court terme entre les 27 Etats membres sur cette question, une solution pratique pourrait être de converger, au sein d’un noyau dur, vers des politiques fiscales de plus en plus intégrées.
Dans cet esprit, le 19 juin 2018, la France et l’Allemagne ont publié un communiqué de presse commun annonçant que les deux pays, désireux de promouvoir l’harmonisation fiscale en Europe, sont déterminés à adopter rapidement la directive ACIS portant sur l’instauration d’une assiette commune pour l’impôt sur les sociétés.
L’harmonisation entre la France et l’Allemagne a été lancée en 2010. Les propositions de directives ACIS et ACCIS sont réapparues en octobre 2016 et poursuivent surtout un objectif de lutte contre l’optimisation fiscale agressive.
Le communiqué de presse détaille les principes de l’harmonisation telle qu’elle est souhaitée :
- Elle con...
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Sommaire du dossier
- Quelle fiscalité pour la France et l’Europe lors des cinq prochaines années ? Quel modèle de politique fiscale équilibrée pour les années à venir ? Par Jérôme Bogaert
- La coopération internationale, un levier et une opportunité pour la politique fiscale de la France et l’Union européenne Par Pascal Saint-Amans
- Harmonisation fiscale France–Allemagne autour d’ACIS : questions pratiques avant mise en oeuvre Par Alfred de Lassence
- Un subtil équilibre pour un double enjeu : entre dissuasion et incitation Par Jérôme Bogaert , Franck Fabro
- Digitalization Making the Best out of International Taxation’s Disrupters Par Piergiorgio Valente
- Pour une fiscalité modernisée, compétitive et plus proche des contribuables Par Gérard Orsini
