Quelle fiscalité pour la France et l’Europe lors des cinq prochaines années ?
La coopération internationale, un levier et une opportunité pour la politique fiscale de la France et l’Union européenne
La coopération internationale, un levier et une opportunité pour la politique fiscale de la France et l’Union européenne
L’année 2018 marque une étape importante dans l’évolution de la coopération fiscale internationale : beaucoup d’actions initiées depuis plusieurs années sont en train de se concrétiser, traduisant des évolutions majeures en la matière mais générant aussi de nouveaux défis à relever notamment pour les pays membres de l’OCDE. Quels sont les principaux enjeux auxquels ils doivent faire face, et comment ont-ils commencé à y répondre ? À travers les avancées notamment en matière de BEPS et de transparence fiscale, cet article expose les derniers développements en matière de fiscalité internationale et les étapes à venir dans un proche avenir.
BEPS : 4 lettres et 116 pays
La mise en oeuvre du projet BEPS de l’OCDE et du G20, de l’anglais Base Erosion and Profit Shifting, est désormais en bonne voie. Deux ans après la création du Cadre inclusif sur le BEPS, institution chargée d’assurer la mise en application des mesures adoptées et ainsi que la conduite des « examens par les pairs » des standards minimums BEPS, 116 pays et juridictions travaillent maintenant ensemble et sur un pied d’égalité, dont la France qui fut l’un des pays à l’origine du projet BEPS.
Les progrès sont désormais notables et la coopération entre États progresse : alors que les échanges automatiques de déclarations pays-par-pays on...
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Sommaire du dossier
- Quelle fiscalité pour la France et l’Europe lors des cinq prochaines années ? Quel modèle de politique fiscale équilibrée pour les années à venir ? Par Jérôme Bogaert
- La coopération internationale, un levier et une opportunité pour la politique fiscale de la France et l’Union européenne Par Pascal Saint-Amans
- Harmonisation fiscale France–Allemagne autour d’ACIS : questions pratiques avant mise en oeuvre Par Alfred de Lassence
- Un subtil équilibre pour un double enjeu : entre dissuasion et incitation Par Jérôme Bogaert , Franck Fabro
- Digitalization Making the Best out of International Taxation’s Disrupters Par Piergiorgio Valente
- Pour une fiscalité modernisée, compétitive et plus proche des contribuables Par Gérard Orsini
