En marche dans l’entreprise, Big Brother is watching you !
Aux fins de transposition de la directive européenne anti-blanchiment, la France vient de modifier sa législation pour prévoir des obligations d’identification et de déclaration des « bénéficiaires effectifs » des sociétés. L’objectif consiste notamment à pouvoir identifier les personnes qui contrôlent les entreprises et prendre les mesures nécessaires pour prévenir le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Pour être mieux protégé, il faut se dévoiler…
Les sociétés concernées par ces obligations ont jusqu’au 1er avril 2018 pour déposer au Greffe du Tribunal de Commerce un document identif...
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