Une définition juridique encore mouvante

Les crypto-actifs échappent encore à une classification juridique uniforme. S’ils sont qualifiés par l’AMF d’« actifs numériques virtuels » reposant sur la technologie de la blockchain, leur qualification varie selon leurs usages. Le droit français ne les reconnaît pas comme monnaie légale (CMF art. L111-1), à l’inverse de pays comme le Salvador. Seuls certains stablecoins peuvent être assimilés à de la monnaie électronique s’ils respectent les critères stricts du CMF (art. L315-1). La loi PACTE de 2019 a introduit la notion d’« actifs numériques » pour encadrer l’ensemble de ces jetons, mais celle-ci reste peu opé...