Principale dépense fiscale de soutien à la recherche avec environ 6,5 milliards d’euros par an, le CIR a continué d’évoluer avec la loi de finances pour 2020 et des jurisprudences précisant encore les contours de ce mécanisme, en particulier en cas de sous-traitance.

 

Procédure fiscale et CIR : Par ici la monnaie !

 

En premier lieu, il est jugé que le guide du CIR, parce qu’il correspond à un guide émanant du Ministère de l’enseignement et de la recherche (MESR), « et non de l’administration fiscale, ne peut, en conséquence, contenir d’interprétation d’un texte fiscal invocable sur le fondement de cet article »[1]. Ce guide est donc inopposable à l’Adm...