Ainsi, le Brexit mettra fin à l’application des principaux traités européens à compter de sa date d’effet. Dès lors, on pourrait se demander si les nombreuses conventions fiscales existant qui régissent le traitement fiscal des flux bilatéraux (dividendes, intérêts, redevances…) entre le Royaume-Uni et d’autres États, suffiront à compenser la disparition des avantages fiscaux issus des directives communautaires.
A ce jour, les principaux impacts identifiables du Brexit en matière de fiscalité directe des entreprises sont les suivants :
Peu de changements en matière de retenue à la source (« RAS »)
Créées pour favoriser la liberté d’établissement et lutter co...
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