L’inflation des procédures pénales : un risque croissant
Les raisons de l’inflation judiciaire et de l’immixtion du juge pénal dans le fonctionnement des entreprises privées sont multiples et vont de l’enquête déclenchée par les contrôles des organismes sociaux de société, à la saisine pure et simple du Parquet, sur dénonciation, indices, articles de presse… Une dénonciation, vraie ou fausse, d’un salarié licencié ou simplement mécontent pour obtenir un levier de négociation dans le cadre d’une procédure prud’homale, peut faire basculer un licenciement conflictuel dans les eaux marécageuses de règlements de compte qui échappent à toute logique.
À tit...
Connectez-vous afin de poursuivre votre lecture
Vous souhaitez vous abonner ?Découvrez nos offres !