L’objectif : trouver une solution pour mettre fin à des schémas complexes

Au cours des années 1990 et 2000, un certain nombre de groupes britanniques ont créé en France des succursales de sociétés anglaises, qu’ils ont utilisées notamment pour acquérir des titres de sociétés françaises ou pour y créer des filiales ex nihilo. En substance, le schéma souvent retenu a été le suivant :

La holding intermédiaire britannique enregistrait une succursale française, qui inscrivait à son « bilan fiscal » les participations dans les filiales françaises du groupe juridiquement détenues par son siège anglais. Cette succursale se constituait alors tête de groupe d’int...