L’idée est ancienne de faire reposer l’impôt sur les sociétés (IS) non pas sur le résultat comptable mais sur un agrégat proche du flux de trésorerie de l’entreprise. On la trouve parfaitement explicitée en 1978 dans le célèbre Rapport Meade [1] et dans les travaux préparatoires à la réforme fiscale de 2017, notamment ceux de Auerbach [2], qu’a entrepris le Congrès étatsunien sous Trump 1, sans pour autant que la réforme soit acceptée.

Et cette idée resurgit régulièrement en raison des défauts qui marquent la taxation des bénéfices telle qu’elle est faite aujourd’hui.
Parmi les défauts identifiés :

  • Les frais financiers sont exonérés de la base impos...